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Association GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET L'ASSURANCE DE LA DEPENDANCE

Objet social de l'association Association GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET L'ASSURANCE DE LA DEPENDANCE:

mettre à la disposition de ses membres un ensemble de garanties destinées à assurer, dans les conditions du contrat-type annexé aux présents statuts, le service d'une rente à leurs participants actifs ou retraités qui se trouvent, de façon définitive, dans un état d'incapacité permanente entraînant la perte de leur autonomie ; participer au sein des deux commissions (médicale et technique) prévues au contrat-type ; suivre l'application et les résultats de l'assurance dépendance telle qu'elle résulte du contrat-type ; mener toute étude relative au fonctionnement de l'assurance-dépendance et aux aménagements susceptibles d'y être apportés, notamment au contrat-type ; et d'une façon générale, de conduire toute action conforme à l'intérêt de ses membres dans le domaine de l'assurance-dépendance

Informations de l'association Association GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET L'ASSURANCE DE LA DEPENDANCE

  • Code objet social de l'association 019005
  • Numéro waldec de l'association W751093188
  • Ancien numéro de l'association93188
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-12-1989
  • Date de la dernière déclaration 28-09-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-01-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 28-01-2014

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